Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt


Manuel présentant la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé : modalités concrètes d'application, débats et polémiques suscités par les diverses règles.

61,95$

!

Pour un article en rupture de stock,
nous devons commander et généralement reçu dans les 4 à 10 jours

Pour un article en inventaire,
nous préparons la commande en moins de 4 heures ouvrables

LIVRAISON GRATUITE pour tout achat de 49,95$ et plus.
Disponibilité dans mon magasin
Disponibilité Joliette : Rupture de stock
Nous devons commander cet article et il est généralement reçu dans les 4 à 10 jours ouvrables (exclut les week-ends et jours fériés). Pour la livraison, veuillez noter que les délais sont affectés par le processus d'envoi par la poste, selon votre emplacement. Aucune annulation de commande en ligne n'est possible dans les délais de livraison mentionnés lors de l’achat. Après ce temps, il sera possible pour vous de nous contacter pour annuler certains items non reçus en librairie.
Disponibilité Laval : Rupture de stock
Nous devons commander cet article et il est généralement reçu dans les 4 à 10 jours ouvrables (exclut les week-ends et jours fériés). Pour la livraison, veuillez noter que les délais sont affectés par le processus d'envoi par la poste, selon votre emplacement. Aucune annulation de commande en ligne n'est possible dans les délais de livraison mentionnés lors de l’achat. Après ce temps, il sera possible pour vous de nous contacter pour annuler certains items non reçus en librairie.
Parution : 10/01/2024
Éditeur : PUF
ISBN : 9782130856375
No de produit : 1.1119092
Avis bientôt disponible

VOUS ALLEZ AIMER